Conditions générales de vente
Mentions légales et coordonnées du vendeur :
Asieh KENTAR
Chef oriental
9 lotissement les prés neufs
84240 La Tour d’Aigues
Conditions générales applicables à partir du 01/1/2022 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Asieh KENTAR dit le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat par courrier ou via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ou autre communication électronique. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 : Application des Conditions Générales de vente.
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes effectuées entre Chef oriental et le Client.
Et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales de vente et les accepte sans réserve.
Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif, et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.
Article 2 : Commandes et modifications
La date butoir de confirmation du devis est communiquée lors de l’envoi de celui-ci.
Nos prix et notre engagement de réalisation deviennent caducs si l’accord arrive après cette date.
Le nombre définitif d’article (s’il diffère du nombre annoncé au moment de la commande) doit être communiqué au moins 5 jours ouvrés avant la date de retrait.
Toute commande de la gamme des plats et menus doit être adressée la veille de la livraison, avant 16 heures.
Les commandes passées le jour même porteront essentiellement sur les plats et menus du jour, et seront exécutées en fonction de la disponibilité des produits.
Article 3 : Acompte et annulation
Toute commande validée par le client au moyen de mail, fax ou courrier devra être accompagnée d’un acompte de 30 % du prix total du devis (cet acompte pourra être versé par chèque, espèces, carte bleue via système PayPal). Le solde sera exigé au retrait de la marchandise ou à réception de la facture.
Si l’annulation de la commande intervient dans les 5 jours précédant la livraison, Chef oriental sera habilité à conserver 50 % du prix total de la commande.
Si l’annulation intervient dans les 48 heures précédant la date de la livraison, une
indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande sera facturée par Chef oriental
Article 4 : Prix
Sauf stipulation contraire, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.
Les prix en euros (€) sont indiqués sans taxe, chef Oriental n’étant pas soumis à TVA.
Ces prix s’entendent livraison non comprise.
Article 5 : Livraison
Chef oriental possède un lieu de vente et de retrait des commandes dans le centre dde la Tour d’Aigues avec des parkings très proches, et le principe retenu est le retrait des commandes par les clients.
Pour les commandes importantes (plus de 50 plats) et sur demande express, un devis spécifique sera établi pour l’acheminement des commandes sur le lieu de consommation, par un prestataire adapté. Ce devis spécifique précisera si besoin, les conditions de consignes des contenants spécifiques.
Article 6 : Hygiène et reprise
Chef oriental met les produits préparés à disposition dans des contenants adaptés, à usage unique.
Le client s’engage à consommer dans le respect des délais spécifiés au moment du retrait. Au-delà, tous les produits présentés aux consommateurs seront jetés ou détruits.
Les récipients à usage unique étant recyclables, il est de la responsabilité du client de s’en débarrasser dans les conteneurs adéquats.
Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire ne pourra être reprise ou échangée.
Notre société décline toute responsabilité sur les risques encourus par nos clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité alimentaire.
Article 9 : Facturation
Le solde est à régler à réception de la facture (hors exceptions écrite par nos soins).
En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité selon la loi n° 92-1441 du 12/1992.
Article 10 : Pénalités
Toute somme non payée à l’échéance entrainera :
– Le paiement d’intérêt de retard au taux légal à 2 fois les intérêts moratoires, conformément à la réglementation applicable.
Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé.
– Le paiement d’une somme de 40 € au titre des frais forfaitaires d’ouverture de dossier impayé.
Les pénalités seront appliquées si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Article 11 : Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à Asieh KENTAR, 9 lotissement les prés neufs, 84240 La Tour d’Aigues
Article 12 : Loi applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales de ventes, les tribunaux d’Avignon seront seuls compétents et ce, même en cas d’appel de garantie et de pluralité des défendeurs.